Note à l’attention du membre utilisateur du site :
En créant votre compte sur manuscree.com pour publier gratuitement des extraits de vos livres, vous avez complété un formulaire d’inscription dans lequel vous avez coché une case confirmant que vous avez lu, compris et accepté toutes les clauses décrites sur cette page. Si vous n’êtes pas d’accord avec son contenu, merci de demander la suppression de votre compte via la page contact de notre site. Ceci supprimera également la totalité des données vous concernant, dont les extraits de livres et leurs photos, sans possibilité de récupération. Merci pour votre compréhension.
Définitions
Est appelé “membre du site” tout utilisateur qui a créé son compte en complétant le formulaire d’inscription proposé sur le site manuscree.com.
L’appellation “manuscree.com” et l’appellation “l’éditeur” représentent le responsable du site manuscree.com, lequel site appartient à la société Editions La Pépinière EURL (voir les mentions légales pour les coordonnées de cette société).
Article 1
Le présent document détaille toutes les conditions d’utilisation du site manuscree.com.
En créant son compte, le membre du site a complété un formulaire dans lequel il a entré ses coordonnées (nom, prénom, adresse email, téléphone…) et coché une case confirmant qu’il a lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation du site.
Article 2
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site manuscree.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 3
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site manuscree.com. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’Utilisateur du site a accès aux services suivants : extraits gratuits de livres.
Le site comprend un espace membre payant réservé aux utilisateurs inscrits. Ces utilisateurs pourront y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion.
Les services réservés aux membres sont les suivants : Ajouter des livres au catalogue.
Article 4
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Il est permis à l’Utilisateur de publier sur le site manuscree.com :
- des textes correspondant à des extraits de ses propres livres dont il reconnait être l’auteur et pour lesquels il a tous les droits requis l’autorisant à publier ces textes sur le site manuscree.com
- des photos représentant la couverture des livres dont il publie une partie du contenu sur le site manuscree.com
Article 5
L’utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux envers les autres utilisateurs et à respecter toutes les lois françaises en vigueur concernant le droit d’auteur et la publication de contenu en ligne à destination du public.
L’utilisateur accepte de fait que ses publications puissent être masquées ou même supprimées du site et renonce à toute forme de compensation morale ou financière concernant ses publications. En cas de non respect de cette clause de publication, l’éditeur se réserve le droit de bloquer temporairement le compte ou de le supprimer définitivement du site manuscree.com.
Article 6
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis aux visiteurs du site par téléchargement, ils demeurent la propriété exclusive de l’utilisateur, lequel déclare, en les publiant sur le site, être légalement reconnu comme titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents.
L’utilisateur s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle en vigueur en France.
L’utilisateur comprend que les documents publiés sur le site ne font l’objet d’aucune sauvegarde conservatoire et ne sauraient lui être restitués en cas de demande. Lorsque l’utilisateur ne souhaite plus publier un contenu mis au catalogue, il lui suffit d’en demander la suppression au webmaster.
L’Éditeur est libre de refuser une publication de document (texte ou photo) sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur : nom ; prénom ; adresse électronique
– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone; n° de téléphone; biographie de l’auteur ; url du site web présentant l’auteur;
– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Article 8
- accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
- mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
- lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
- lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Article 9
Le site manuscree.com peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français.
Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux situés à Toulon (83).